Conditions générales

DEFINITIONS

• « Site» : désigne le site internet https:// clipper-teas.fr
• « BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE» ou « BBCIE » ou « l’Editeur »: désigne la société anonyme BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 970 502 761 , dont le siège social est sis 217 chemin du Grand Revoyet 69230 SAINT GENIS LAVAL.
• « Contenu» : désigne  le contenu du Site et notamment son architecture, les textes, photos, illustrations, logiciels, noms de produits et marques déposées.
• « Utilisateur» : désigne tout utilisateur du Site.

COORDONNEES

Le Site www.clipper-teas.fr est la propriété de BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE, société anonyme au capital de 6.132.610,29 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 970 502 761, dont le siège social est sis 217 chemin du Grand Revoyet 69230 SAINT GENIS LAVAL.
Numéro TVA : FR42970502761
Email : contact@bbcie.com
Tél : 04.72.67.10.20

Et dont le Directeur de la publication est Laurent HUYHN.

Le Site est réalisé, développé et hébergé par Mad River, dont le siège social est Stratfield Saye, 20-22 Wellington Rd, Boscombe, Bournemouth BH8 8JN, Royaume-Uni.

ACCES AU SITE

Toute personne qui accède au site www.clipper-teas.fr s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle….). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Le site www.clipper-teas.fr est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de BBCIE ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

 

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Consultez notre page https://www.clipper-teas.fr/vie-privee/

Elle est destinée à vous aider à comprendre pourquoi et comment nous utilisons les informations vous concernant.

DROITS D’AUTEUR

L’ensemble du Contenu présent sur le Site et notamment son architecture, les textes, photos, illustrations, logiciels, nom de produits et marques déposées est la propriété de BBCIE ou font l’objet d’une licence de la part de tiers au bénéfice de BBCIE.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, est interdite toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit du Contenu présent sur le Site. Toute représentation ou reproduction de ce Contenu en violation des droits de propriété intellectuelle de leur titulaire constitue une contrefaçon.

 

VALIDITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à:

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
• ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus) En cas de violation de ces dispositions, Bjorg, Bonneterre et Compagnie sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

 

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – CONDUITE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur admet expressément utiliser le site www.clipper-teas.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le site www.clipper-teas.fr fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

En tout état de cause, Bjorg, Bonneterre et Compagnie ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site www.clipper-teas.fr,  ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.
• d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur.
• du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site www.clipper-teas.fr L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

LIENS HYPERTEXTE

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.clipper-teas.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.clipper-teas.com/fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster.

L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site www.clipper-teas.fr reconnaît que Bjorg, Bonneterre et Compagnie ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, Bjorg, Bonneterre et Compagnie ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.clipper-teas.fr  Nature publicitaire du contenu.

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CONTENTIEUX

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